Douai, cœur judiciaire de la Région Nord pas de Calais
Le cœur judiciaire

La ville de DOUAI est depuis trois siècles le cœur judiciaire de la Région Nord-Pas-de-Calais.

La Cour d’Appel, anciennement dénommée Parlement de Flandres,  y est en installée depuis 1714  et connaît, en Appel, de tous les recours contre les décisions de 1ère instance en matière pénale, civile, commerciale et sociale.


 

Plus récemment la Cour Administrative d’Appel siège depuis le 1er septembre 1999 à DOUAI et est compétente pour statuer en appel sur les jugements des tribunaux administratifs de Lille-Amiens et Rouen.  

 

La ville de DOUAI  est également le siège :

• De la Cour d’Assises du Nord (Place Charles de Pollinchove - 59500 DOUAI - Tél : 03.27.93.27.00),

• Du Tribunal de Grande Instance de DOUAI (47 rue Merlin de Douai - 59500 DOUAI - Tél : 03.27.93.27.00),

• Du Tribunal d’Instance de DOUAI (66 rue Saint Julien - 59500 DOUAI - Tél : 03.27.99.95.95),

• Du Tribunal de Commerce DOUAI-CAMBRAI (66 rue Saint Julien - 59500 DOUAI - Tél : 03.27.96.17.43),

• Du Conseil des Prud’hommes de DOUAI (106 rue Merlin de Douai- 59500 DOUAI -Tél : 03.27.99.18.99),

• Du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI (125 rue Saint Sulpice - 59500 DOUAI - Tél : 03.27.93.65.81),

Elle est également le siège de la Conférence Régionale des Bâtonniers et de la Chambre Régionale de Discipline des Avocats du Nord-Pas-de-Calais.